Publié le 11 septembre 2024 Conseil du pro
Depuis le 1er octobre 2023, l'entretien et le ramonage des installations de chauffage sont devenus des obligations légales en vertu du Code de la santé publique. Cette nouvelle réglementation, qui vise à renforcer la sécurité de votre habitation et à prévenir les risques sanitaires, impose aux particuliers comme aux professionnels de veiller au bon fonctionnement de leurs systèmes de chauffage.
Les opérations de ramonage, en plus d'assurer une meilleure efficacité énergétique, permettent également de limiter les émissions de particules nocives dans l'air et de prévenir les incendies domestiques liés à l'encrassement des conduits.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions, tout en augmentant le risque de sinistres et d'accidents liés à un manque d'entretien. Cette mesure s’inscrit dans une démarche globale de protection de la santé publique et de l’environnement.
Le saviez-vous ?
Depuis le 1er octobre 2023, deux nouveaux textes réglementaires, un décret et un arrêté, sont venus renforcer les obligations en matière d’entretien et de ramonage des systèmes de chauffage. Cette évolution législative a pour principal objectif de réduire les émissions polluantes, tout en encadrant de manière stricte l’entretien, le ramonage, ainsi que la bonne utilisation des appareils de chauffage. Désormais, une attestation d’entretien formelle doit être remise à l’utilisateur, attestant de la conformité des opérations effectuées.
Ces nouvelles mesures répondent à une problématique de santé publique majeure : de nombreuses installations anciennes, mal entretenues, continuent de fonctionner, contribuant à des niveaux de pollution élevés. Malgré les risques, de nombreux utilisateurs ne sont pas suffisamment sensibilisés à la toxicité des émissions de leurs appareils, qui peuvent nuire à la qualité de l’air de leur habitation, et à la santé des occupants.
Pour uniformiser les pratiques et garantir une meilleure efficacité de ces mesures, les règles relatives à l’entretien et au ramonage sont désormais fixées au niveau national, remplaçant les réglementations variables auparavant en vigueur selon les départements. Cette harmonisation vise à mieux protéger la population tout en encourageant une gestion plus responsable des équipements de chauffage.
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Le décret n°2023-641 du 20 juillet 2023 impose l'entretien annuel obligatoire des foyers et appareils de chauffage, ainsi que le ramonage des conduits de fumée. Cette réglementation concerne tous les appareils de chauffage individuels fonctionnant au bois ou aux granulés, sans exception.
Les opérations d’entretien et de ramonage doivent être effectuées au moins une fois par an par un professionnel qualifié. Ce dernier est également tenu de fournir des conseils aux utilisateurs sur l’utilisation optimale de leur appareil dans leur habitation, dans le but de réduire les émissions de particules fines, nuisibles à la santé et à l’environnement.
À la fin de chaque intervention, le professionnel délivrera une attestation officielle, qui :
Cette attestation peut être exigée par l’assureur en cas de sinistre, et en l'absence de ce document, l’utilisateur ne sera pas couvert. Il est donc primordial de conserver soigneusement ce certificat, car sa détention conditionne la validité de la couverture d'assurance en cas d'incident.
L'assurance joue un rôle crucial dans le cadre de l'obligation de ramonage. En effet, en cas de sinistre, comme un incendie causé par un conduit de cheminée mal entretenu, les compagnies d'assurance peuvent exiger la présentation d'une attestation de ramonage pour couvrir les dommages. Sans ce certificat, délivré par un professionnel qualifié après chaque opération, l’assuré pourrait voir sa couverture refusée ou limitée.
Cela signifie que, même en ayant souscrit une assurance habitation, l'absence de ramonage régulier et conforme aux normes peut entraîner une responsabilité totale de l'utilisateur en cas de dégâts. Il est donc essentiel de respecter cette obligation légale non seulement pour des raisons de sécurité, mais aussi pour garantir la validité de sa couverture d’assurance en cas de sinistre.
Le ramonage devient ainsi un élément indispensable pour se prémunir contre les risques financiers majeurs liés aux installations de chauffage.
Un appareil de chauffage correctement entretenu n’est pas seulement un gage de sécurité, c’est aussi l’assurance d’entamer la saison de chauffe dans les meilleures conditions. Un entretien régulier permet d’optimiser les rendements de l’appareil, réduisant ainsi non seulement la consommation de combustible, mais aussi les émissions polluantes, contribuant ainsi à la protection de l’environnement.
Chez Chaleur Ô Naturel, nous proposons un service d'entretien complet pour vos appareils de chauffage au bois, quelle que soit la marque. Nous prenons également en charge l’entretien des appareils à granulés des marques CMG, RIKA, et ANIMO. En ce qui concerne le chauffage central, nos experts interviennent sur l’ensemble des installations de chaudières FROLING, qu’il s’agisse de systèmes à bois, à granulés ou mixtes.
Faites confiance à notre savoir-faire pour garantir le bon fonctionnement de vos équipements tout au long de l'année, tout en optimisant vos performances énergétiques et en minimisant votre impact environnemental.
Les appareils de chauffage au bois exigent un entretien régulier du corps de chauffe ainsi qu’un ramonage périodique des conduits de fumée. Pour assurer la conformité de ces opérations, notre référent technique Chaleur Ô Naturel délivre un certificat de ramonage, garantissant la sécurité et l'efficacité de votre installation.
Afin de simplifier la gestion de cet entretien indispensable, nous mettons à votre disposition un service pratique de rappel par mail, vous informant de la date anniversaire de votre suivi d’entretien et ramonage. Ainsi, vous pouvez profiter pleinement de votre système de chauffage au bois en toute tranquillité.
Nos prestations sont exclusivement réalisées par nos propres techniciens qualifiés, sans aucune sous-traitance, pour vous assurer un service personnalisé et de haute qualité.
C’est une approche globale et sur-mesure que nous avons spécialement développée pour répondre aux besoins spécifiques de nos clients, garantissant confort, sécurité et sérénité tout au long de l'année.
« Poêle à bois installé en 2019, après une visite technique complexe pour le technicien, de vrais conseils à la différence d’autres fournisseurs consultés à l’époque. Travaux impeccables, un vrai sans faute ! Nous leur confions le ramonage annuel, chantier propre, équipe toujours adorable. 100% satisfait des prestations. Merci ! » DAN W.
Publié le 07 octobre 2024 L'entreprise
Publié le 18 septembre 2024 Conseil du pro
